RECTIFICATIF A :# 74/63/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
RECTIFICATIF A :# 74/63/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 74/63/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux |
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