Directive 89/520/CEE du 6 septembre 1989
Directive 89/520/CEE du 6 septembre 1989Abrogé
Version14 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/520/CEE de la Commission du 6 septembre 1989 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux |
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Texte du document
Version du 14 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/485/CEE (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: