Directive 74/637/CEE du 17 décembre 1974
Directive 74/637/CEE du 17 décembre 1974Abrogé
Version18 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/637/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, accordant un concours financier à moyen terme à la République italienne |
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Version du 18 décembre 1974 • À jour
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