La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 5, points d), g) et h), est applicable à compter du 31 juillet 2011.
Article 18 de la Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte)
Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte)
Article 18 - Entrée en vigueur
Version19 juin 2010
>
Version5 juin 2014
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2014 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 août 2017 |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-319/13, Arrêt de la Cour, Udo Rätzke contre S+K Handels GmbH, 3 avril 2014
[…] Ils appliquent ces dispositions à partir du 20 juillet 2011. […] 11 L'article 18 de ladite directive, intitulé «Entrée en vigueur», prévoit: «La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'article 5, points d), g) et h), est applicable à compter du 31 juillet 2011.»
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