Article 18 de la Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte)
La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 5, points d), g) et h), est applicable à compter du 31 juillet 2011.