Directive 2005/43/CE du 23 juin 2005
Directive 2005/43/CE du 23 juin 2005
Version14 juillet 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/43/CE de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les annexes de la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Toulouse, 4 juin 2013, n° 0905508
Rejet —
[…] — les plants de « Syrah » litigieux sont réputés sains le 2 mars 2009 et que, tant le professionnel français que celui espagnol ont satisfait aux dispositions de la directive 2005/43/CE de la Commission du 23 juin 2005 ;
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Version du 14 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 68/193/CEE du 9 avril 1968 du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, (DA), point c), son article 8, paragraphe 2, son article 10, paragraphe 3, et son article 17 bis,
considérant ce qui suit: