Directive 81/962/CEE du 24 novembre 1981 portant troisième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Directive 81/962/CEE du 24 novembre 1981 portant troisième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaineAbrogé
Version1 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/962/CEE du Conseil, du 24 novembre 1981, portant troisième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |
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Version du 1 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant, néanmoins, que cette substance peut être autorisée temporairement au niveau national par les États membres;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: