Directive 2003/11/CE du 6 février 2003 portant vingt
Directive 2003/11/CE du 6 février 2003 portant vingtAbrogé
Version15 février 2002
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Version15 février 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 février 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) |
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Transpositions • 1
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Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992
Décision • 0
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Texte du document
Version du 15 février 2003 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu les propositions de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité ( 3 ), au vu du projet commun approuvé le 8 novembre 2002 par le comité de conciliation,
considérant ce qui suit:ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: