Rectificatif à la directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (JO L 115 du 4.5.1999)
Rectificatif à la directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (JO L 115 du 4.5.1999)
Version29 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2000 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (JO L 115 du 4.5.1999) |
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