Directive 2009/124/CE du 25 septembre 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/124/CE de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
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[…] Corporation, AB International Corporation et AB France ont demandé au tribunal de : Vu la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Vu la directive 2004/48 du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, Vu les articles L li 3-1 et suivants, L 122-4, L 122-6, L 122-6-1, L 331- 1 et suivants, L 331-1-3, L 335-1 et suivants, L 335-3 du code de la propriété intellectuelle,
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[…] International Corporation et Oracle France ont demandé au tribunal de : Vu la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Vu la directive 2004/48 du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, Vu les articles L 113-1 et suivants, L 122-4, L 122-6, L 122-6-1, L 331- 1 et suivants, L 331-1-3, L 335-1 et suivants, L 335-3 du code de la propriété intellectuelle,
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: