Directive 1999/60/CE du 17 juin 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/60/CE du Conseil, du 17 juin 1999, modifiant la directive 78/660/CEE en ce qui concerne les montants exprimés en écus |
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Texte du document
Version du 26 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 44, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(1), et notamment son article 53, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999