Directive 2008/119/CE du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée)
Directive 2008/119/CE du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée)
Version4 février 2009
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Version14 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2009 |
| Titre complet : | Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée) |
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Décision • 1
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[…] 167 Selon l'article 4 de la directive 2008/119/CE du Conseil, du 18 décembre 2008, établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JO 2009, L 10, p. 7), les États membres veillent à ce que les conditions relatives à l'élevage des veaux soient conformes aux dispositions générales fixées à l'annexe I de ladite directive.
Commentaire • 1
1. La construction d’un statut juridique cohérent pour l’animal ?
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Version du 14 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.