Directive 93/71/CEE du 27 juillet 1993
Directive 93/71/CEE du 27 juillet 1993Abrogé
Version1 janvier 1001
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Version31 août 1993
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Version14 juin 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2011 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/71/CEE de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques |
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Transpositions • 1
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-100/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen contre Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte: British Agrochemicals…
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[…] 32 L'annexe II de l'accord EEE (16), consacrée aux réglementations techniques, normes, essais et certification, a été révisée par la décision n_ 7/94 du comité mixte de l'EEE, du 21 mars 1994, modifiant le protocole 47 et certaines annexes de l'accord EEE (17) (ci-après la «décision n_ 7/94»), entrée en vigueur le 1er juillet 1994 (18), qui prévoit expressément que la directive 91/414 du Conseil, modifiée par la directive 93/71/CEE de la Commission, du 27 juillet 1993 (19), est applicable sur le territoire de l'EEE.
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Version du 14 juin 2011 • À jour
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