Rectificatif à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ( JO L 403 du 30.12.2006 )
Rectificatif à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ( JO L 403 du 30.12.2006 )
Version23 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ( JO L 403 du 30.12.2006 ) |
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