Rectificatif à la directive 89/440/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (JO n L 210 du 21.7.1989)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1989 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1989 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 89/440/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (JO n L 210 du 21.7.1989) |
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Version du 15 septembre 1989 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989