| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1976 |
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| Sortie de vigueur : | 24 janvier 1980 |
Jusqu'à la mise en application des dispositions communautaires relatives aux importations de produits à base de viande en provenance des pays tiers, les États membres appliquent à ces importations des dispositions au moins équivalentes à celles qui résultent de la présente directive.
[…] 61que la meme regle est exprimee dans la resolution du conseil du 12 mars 1968 ( jo n c 22 , p.18 ) sur les mesures communautaires a prendre dans le domaine veterinaire , dans l ' article 11 de la directive n 64/432 du conseil du 26 juin 1964 ( jo , p.1977 ) relative a des problemes de police sanitaire en matiere d ' echanges intracommunautaires d ' animaux des especes bovine et porcine , dans l ' article 15 de la directive n 71/118 du conseil du 15 fevrier 1971 ( jo n l 55 , p.23 ) relative a des problemes sanitaires en matiere d ' echanges de viandes fraiches de volaille et dans l ' article 17 de la directive du conseil n 77/99 du 21 decembre 1976 ( jo 1977 , n l 26 , p.85 ) relative a des problemes sanitaires en matiere d ' echanges intracommunautaires de produits a base de viande ;
[…] 11. Sa proposition n'a cependant pu obtenir l'avis favorable du comité vétérinaire permanent. Elle a, en conséquence, été soumise au Conseil, ainsi que le prévoit l'article 17 de la directive 89/662.
[…] modifiée, en dernier lieu, par la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, […] L 62, p. 49, ci-après la «directive 90/425»), et notamment son article 10, paragraphe 4, ainsi que sur la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, […]