Directive 77/159/CEE du 14 février 1977
Directive 77/159/CEE du 14 février 1977Abrogé
Version16 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1977 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1977 |
| Titre complet : | Directive 77/159/CEE du Conseil, du 14 février 1977, modifiant la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers |
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Version du 16 février 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: