Directive 87/298/CEE du 2 mars 1987
Directive 87/298/CEE du 2 mars 1987Abrogé
Version10 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/298/CEE du Conseil du 2 mars 1987 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
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Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 10 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/651/CEE ( 2 ), et
notamment son article 13,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis de l'Assemblée ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :