Directive 2005/69/CE du 16 novembre 2005 portant vingt
Directive 2005/69/CE du 16 novembre 2005 portant vingtAbrogé
Version29 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques) |
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Transpositions • 2
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Décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques
Décision • 0
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Commentaires • 7
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Texte du document
Version du 29 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: