RECTIFICATIF A :# Directive 69/62/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre
RECTIFICATIF A :# Directive 69/62/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre
Version23 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 août 1997 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 août 1997 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Directive 69/62/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre |
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