Abrogation
La directive 90/313/CEE est abrogée le 14 février 2005.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe.
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 2003 |
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Décisions • 3
[…] 10 L'article 11 de la directive 2003/4 dispose: […]
Lire la suite…- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques·
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- Politique intérieure de l'Union européenne·
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- Information environnementale·
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- Notion 2. agriculture·
- Agriculture et pêche
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 6 et de l'article 11, paragraphe 1, sous b), de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JO 2012, L 26, p. 1), et de l'article 4, paragraphe 1, sous a), i) à iii), et sous b), i), de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO 2000, L 327, p. 1, et rectificatif JO 2006, L 113, p. 26).
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3. CJUE, n° C-71/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, East Sussex County Council contre Information Commissioner, 16 avril 2015
[…] L'article 2, point 1, définit l'«information environnementale» comme «[…] toute information disponible sous forme écrite, visuelle, […] ou, par l'intermédiaire de ces éléments, par l'un des facteurs, mesures ou activités visés aux points b) et c) ( 11 ).
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Commentaire • 1
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2003 / Directive n°2003/4/CE