Directive 96/44/CE du 1er juillet 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur
Directive 96/44/CE du 1er juillet 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteurAbrogé
Version9 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/44/CE de la Commission du 1er juillet 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 9 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/12/CE (2), et en particulier son article 5,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: