Directive 94/46/CE du 13 octobre 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 13 octobre 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/46/CE de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne en particulier les communications par satellite |
Transpositions • 10
Décisions • 8
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[…] 34 Il ressort de l' article 2 de la directive 94/46/CE de la Commission, du 13 octobre 1994, modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne en particulier les communications par satellite (JO L 268, p. 15), qui modifie les définitions données à l' article 1er, […]
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[…] La présente procédure préjudicielle a pour objet l'interprétation de la directive 90/387/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunications par la mise en œuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ( 1 ) (Open Network Provision — ONP, ci-après la « directive ONP »), […]
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[…] 5 – La première réforme a été menée au moyen de la directive 94/46/CE de la Commission, du 13 octobre 1994, modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne en particulier les communications par satellite (JO L 268, p. 15). […]