Directive 93/66/CEE du 19 juillet 1993
Directive 93/66/CEE du 19 juillet 1993
Version27 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/66/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) |
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Texte du document
Version du 27 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: