Directive 90/623/CEE du 7 novembre 1990
Directive 90/623/CEE du 7 novembre 1990
Version8 novembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/623/CEE de la Commission du 7 novembre 1990 modifiant l'annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales |
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Texte du document
Version du 8 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 89/2/CEE de la Commission ( 2 ),
considérant, toutefois, qu'il est difficile de produire des semences de ces variétés d'une faculté germinative égale à celle normalement atteinte par des semences d'autres variétés d'avoine;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :