Directive 87/252/CEE du 7 avril 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon
Directive 87/252/CEE du 7 avril 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazonAbrogé
Version8 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/252/CEE de la Commission du 7 avril 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon |
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Version du 8 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 84/538/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: