Directive 78/765/CEE du 7 septembre 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/765/CEE de la Commission, du 7 septembre 1978, modifiant la directive 76/447/CEE relative au système triangulaire dans le régime de perfectionnement passif |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/119/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement passif (1), et notamment son article 14,
considérant toutefois que, dans certains cas, notamment lorsque les produits compensateurs sont obtenus à partir de marchandises temporairement exportées nombreuses et diverses, l'utilisation du Bulletin d'informations INF 2 peut être à l'origine de complications ; qu'il convient de prévoir la possibilité pour les États membres d'utiliser d'autres mesures d'information et de contrôle de nature à procurer les mêmes garanties;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: