Directive 89/338/CEE du 27 avril 1989
Directive 89/338/CEE du 27 avril 1989Abrogé
Version2 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/338/CEE du Conseil du 27 avril 1989 modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers |
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Texte du document
Version du 2 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :