Les règles de mise en œuvre prévues par la présente directive tiennent dûment compte des normes adoptées par les organismes de normalisation européens conformément à la procédure fixée dans la directive 98/34/CE, ainsi que des normes internationales.
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2007 |
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| Sortie de vigueur : | 26 juin 2019 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007 / Directive INSPIRE n°2007/2/CE