Directive 2004/86/CE du 5 juillet 2004
Directive 2004/86/CE du 5 juillet 2004Abrogé
Version27 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/86/CE de la Commission du 5 juillet 2004 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, la directive 93/93/CEE du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues |
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Texte du document
Version du 27 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 93/93/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (1), et notamment son article 3,
vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (2), et notamment son article 17,
considérant ce qui suit: