Directive 93/27/CEE du 4 juin 1993
Directive 93/27/CEE du 4 juin 1993Abrogé
Version22 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/27/CEE de la Commission du 4 juin 1993 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 06/12/1993 modifiant l'arrêté du 13/02/1992 modifié fixant la liste et les conditons d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux, Journal Officiel du 04/01/1994 Page 140
Décision • 0
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Texte du document
Version du 22 juillet 1993 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/113/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: