Directive 2009/135/CE du 3 novembre 2009
Directive 2009/135/CE du 3 novembre 2009Abrogé
Version5 novembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d’un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1)
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Texte du document
Version du 5 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (1), et notamment son article 29, deuxième alinéa, point d),
considérant ce qui suit: