Directive 2004/101/CE du 27 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2004 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 27 octobre 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de KyotoTexte présentant de l’intérêt pour l’EEE |
Transpositions • 3
Décisions • 16
1. CJUE, n° C-148/14, Arrêt de la Cour, Bundesrepublik Deutschland contre Nordzucker AG, 29 avril 2015
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 16, paragraphes 3 et 4, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275, p. 32), telle que modifiée par la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 2004 (JO L 338, p. 18, ci-après la «directive 2003/87»).
2. CJUE, n° C-267/11, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre République de Lettonie, 31 janvier 2013
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[…] ( 2 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275, p. 32), dans sa version modifiée par la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 2004 (JO L 338, p. 18, ci-après la «directive 2003/87»). La directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (JO L 140, p. 63), a aboli la procédure examinée en l'espèce et a accordé à la Commission des Communautés européennes des prérogatives plus vastes.
3. CJUE, n° T-317/12, Arrêt du Tribunal, Holcim (Romania) SA contre Commission européenne, 18 septembre 2014
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[…] D'autre part, l'article 11 bis de la directive 2003/87, introduit par la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 2004, modifiant la directive 2003/87 (JO L 338, p. 18), offre, sous diverses réserves, la possibilité à certaines personnes physiques ou morales d'obtenir des quotas d'émission «en échange» d'URE ou d'URCE.
Commentaires • 3
(JO L 275, p. 32), telle que modifiée par la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 2004 (JO L 338, p. 18, ci-après la «directive 2003/87»). […] […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2004
[…] du Conseil (JO 2003, L 275, p. 32), telle que modifiée par la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 2004 (JO 2004, L 338, p. 18). […]