Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 20 avril 2021)
Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 20 avril 2021)
Version24 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 20 avril 2021) |
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