Rectificatif à la directive 96/43/CE du Conseil, du 26 juin 1996, modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» no L 162 du 1er juillet 1996.)
Rectificatif à la directive 96/43/CE du Conseil, du 26 juin 1996, modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» no L 162 du 1er juillet 1996.)
Version11 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1997 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1997 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 96/43/CE du Conseil, du 26 juin 1996, modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» no L 162 du 1er juillet 1996.) |
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