2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil
2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du ConseilAbrogé
Version30 décembre 2006
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Version27 juin 2008
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Version20 octobre 2008
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Version31 janvier 2009
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Version30 avril 2009
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Version10 janvier 2013
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Version1 juillet 2013
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Version1 novembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | 2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil |
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Transpositions • 8
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Décret no 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments
et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions
techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les
eaux intérieures
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité
applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Afficher tout (8)Décisions • 3
1. CJUE, n° C-207/13, Conclusions de l'avocat général de la Cour, C-207/13Avocat général, 27 mars 2014
2. CJUE, n° C-207/13, Demande (JO) de la Cour, Wagenborg Passagiersdiensten BV e.a./Minister van Infrastructuur en Milieu, 18 avril 2013
3. Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 30 octobre 2015, n° 14/01160
Commentaires • 8
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Texte du document
Version du 1 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 71, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: