Directive 80/1200/CEE du 4 décembre 1980 relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime du perfectionnement actif
Directive 80/1200/CEE du 4 décembre 1980 relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime du perfectionnement actifAbrogé
Version11 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/1200/CEE de la Commission, du 4 décembre 1980, relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime du perfectionnement actif |
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Version du 11 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 69/73/CEE du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (1), modifiée en dernier lieu par la directive 76/119/CEE (2), et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: