Directive 2005/7/CE du 27 janvier 2005
Directive 2005/7/CE du 27 janvier 2005Abrogé
Version18 février 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/7/CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 18 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: