Directive 80/393/CEE du 18 mars 1980
Directive 80/393/CEE du 18 mars 1980Abrogé
Version20 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/393/CEE du Conseil, du 18 mars 1980, modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
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Transpositions • 8
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Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus (chÂtaigners, chêne, érable, eucalyptus, orme, peuplier, platane), Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12792
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique de la pomme de terre, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 12791
Arrêté ministériel du 15/07/1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique, Journal Officiel du 01/11/1987 Page 127881
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Texte du document
Version du 20 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), et notamment son article 13,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: