Directive 91/226/CEE du 27 mars 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti
Directive 91/226/CEE du 27 mars 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes antiAbrogé
Version10 avril 1991
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Version1 janvier 1995
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version9 avril 2010
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Version1 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 27 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/226/CEE du Conseil, du 27 mars 1991, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques |
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Transpositions • 3
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Décret Numéro 92-495 du 05/06/1992 modifiant certaines dispositions du code de la route, Journal Officiel du 07/06/1992 Page 7578
Arrêté ministériel du 18/09/1992 pris en application de l'article R.104-1 du code de la route et relatif aux systèmes anti-projections des véhicules, Journal Officiel du 07/10/1992 Page 13921
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Version du 1 novembre 2014 • À jour
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