Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1991. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 9 de la Directive 89/361/CEE du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure
Directive 89/361/CEE du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure
Article 9
Version5 juin 1989
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Version3 septembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2008 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-384/92, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Irlande, 22 décembre 1993
[…] 2 Aux termes de l' article 13, premier alinéa, de la directive 88/661, de l' article 9 de la directive 89/361, de l' article 5, premier alinéa, de la directive 90/118 et de l' article 3, premier alinéa, de la directive 90/119: « Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1991. Ils en informent immédiatement la Commission ».
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- 1989
- Directive n°89/361/CEE