Directive 89/678/CEE du 21 décembre 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/678/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres relatives a la limitation de la mise sur le marche et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses |
Décision • 1
1. CJCE, n° C-314/99, Arrêt de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 18 juin 2002
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[…] 5 La directive 89/678/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 76/769 (JO L 398, p. 24), a inséré dans la directive 76/769 un article 2 bis aux termes duquel les modifications nécessaires pour adapter les annexes au progrès technique, en ce qui concerne les substances et préparations déjà couvertes par la directive 76/769, sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 29 de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 1967, 196, p. 1), telle que modifiée par la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992 (JO L 154, p. 1, ci-après la «directive 67/548»).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (5), modifiée en dernier lieu par la directive 88/490/CEE (6),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989