Directive 96/68/CE du 21 octobre 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/68/CE de la Commission du 21 octobre 1996 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] considérant que l'autorisation des herbicides chimiques et l'évaluation des conséquences de leur utilisation sur la santé humaine et sur l'environnement sont régies par la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par la directive 96/68/CE de la Commission, et non par la directive 90/220/CEE;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/46/CE de la Commission (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: