Directive (UE) 2025/1892 du 10 septembre 2025
Directive (UE) 2025/1892 du 10 septembre 2025
Version16 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2025 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2025 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Texte du document
Version du 16 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: