Directive 1999/52/CE du 26 mai 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Version6 juin 1999

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 juin 1999

Sur la directive :

Date de signature :	26 mai 1999
Date de publication au JOUE :	5 juin 1999
Titre complet :	Directive 1999/52/CE de la Commission, du 26 mai 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 6 juin 1999 • À jour

Directive 1999/52/CE du 26 mai 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorquesAbrogé

Sur la directive :

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