Version en vigueur
Entrée en vigueur : 2 juillet 2019

1.   La présente directive s’applique aux produits en plastique à usage unique énumérés à l’annexe, aux produits fabriqués à base de plastique oxodégradable et aux engins de pêche contenant du plastique.

2.   Lorsque la présente directive est contraire à la directive 94/62/CE ou 2008/98/CE, la présente directive prévaut.

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