Directive 97/53/CE du 11 septembre 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
Directive 97/53/CE du 11 septembre 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protectionAbrogé
Version10 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1997 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1997 |
| Titre complet : | Directive 97/53/CE de la Commission du 11 septembre 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 10 octobre 1997 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection (2), modifiée en dernier lieu par la directive 94/26/CE de la Commission (3), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: