Directive 88/180/CEE du 22 mars 1988
Directive 88/180/CEE du 22 mars 1988Abrogé
Version25 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/180/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 84/538/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique des tondeuses à gazon |
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Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 25 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: