Directive 96/98/CE du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins
Directive 96/98/CE du 20 décembre 1996 relative aux équipements marinsAbrogé
Version17 février 1997
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Version28 novembre 1998
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Version17 août 2001
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Version23 septembre 2002
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Version29 novembre 2002
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Version21 juillet 2008
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Version26 mai 2009
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Version7 août 2009
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Version10 décembre 2010
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Version5 octobre 2011
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Version30 novembre 2012
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Version4 décembre 2013
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Version14 août 2014
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Version30 avril 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1997 |
| Titre complet : | Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-455/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 16 octobre 2003
—
[…] 5 L'article 1er de la directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins (JO 1997, L 46, p. 25), telle que modifiée par la directive 98/85/CE de la Commission, du 11 novembre 1998 (JO L 315, p. 14, ci-après la «directive 96/98»), prévoit:
Commentaires • 22
1. Base de données juridiques
weka.fr
2. Base de données juridiques
weka.fr
3. Réunion de commission - 17 November 2016
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Texte du document
Version du 30 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 84 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 C du traité (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: