Directive (UE) 2016/802 du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (texte codifié)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2016 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (texte codifié) |
Décisions • 5
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[…] En application de la Directive CE 2016/802, la France imposait à tous les navires de croisière le respect d'un taux maximal de teneur en soufre en masse pour leur circulation dans ses eaux sous souveraineté, incluant à ce titre la Zone Economique Exclusive (ZEE) Française en Méditerranée.
Rejet —
[…] à l'extension de la mise en œuvre de la « charte bleue » auprès de tous les armements de croisière, à la mise en place de conditions favorables pour l'avitaillement GNL des navires, à l'engagement des acteurs du cabotage touristique dans la conversion de leur flotte, et au renforcement du contrôle de la mise en œuvre de l'annexe VI de la convention MARPOL et de la directive 2016/802/UE sur le secteur des navires à passagers. […]
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[…] En application de la Directive CE 2016/802, la France imposait à tous les navires de croisière le respect d'un taux maximal de teneur en soufre en masse pour leur circulation dans ses eaux sous souveraineté, incluant à ce titre la Zone Economique Exclusive (ZEE) Française en Méditerranée.
Commentaires • 6
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: