Directive 92/98/CEE du 16 novembre 1992
Directive 92/98/CEE du 16 novembre 1992Abrogé
Version26 novembre 1992
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Version30 juillet 2000
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2000 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/98/CEE du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant l'annexe V de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 02/09/1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, Journal Officiel du 04/11/1993 Page 15233
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-374/05, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gintec International Import-Export GmbH contre Verband Sozialer Wettbewerb eV, 13 février 2007
—
[…] «Directive 2001/83/CE – Médicaments à usage humain – Publicité – Harmonisation complète – Publicité auprès du public – Interdictions et restrictions – Publicité faite au moyen de tirages au sort et d'attestations de guérison – Interprétation des articles 87, paragraphe 3, et 90, sous j), de cette directive»
2. CJCE, n° C-219/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Regina contre Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte S.P. Anastasiou (Pissouri) Ltd…
—
[…] (10) – Telle qu'elle a été modifiée par la directive 92/98/CEE, du Conseil, du 16 novembre 1992 (JO L 352, p. 1). Elle était intitulée initialement: «Végétaux, produits végétaux et autres objets qui doivent être soumis, pour l'introduction dans tous les États membres, à l'examen phytosanitaire de la part du pays d'origine ou d'expédition».
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Version du 30 juillet 2000 • À jour
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